Réforme de l'assurance dépendance
Depuis le 1 janvier 2018, de nouvelles modalités pour l'assurance dépendance sont en place.
Vous trouvez les textes de loi et règlements grand-ducaux y afférents ci-dessous.
Loi du 29 août 2017 portant modification du Code de la sécurité sociale
Règlement grand-ducal sur la prise en charge des aides techniques et des adaptations du logement
Règlement grand-ducal sur la commission consultative et la commission de qualité des prestations
Règlement grand-ducal fixant les modalités de la détermination de la dépendance des adultes
Règlement grand-ducal fixant les modalités de la détermination de la dépendance chez l'enfant
Règlement grand-ducal déterminant les normes concernant la dotation et la qualification du personnel
Règlement grand-ducal déterminant le contenu de la documentation de la prise charge et les indicateurs de qualité de la prise en charge
Loi du 29 août 2017 portant modification du Code de la sécurité socialeRèglement grand-ducal sur la prise en charge des aides techniques et des adaptations du logementRèglement grand-ducal sur la commission consultative et la commission de qualité des prestationsRèglement grand-ducal fixant les modalités de la détermination de la dépendance des adultesRèglement grand-ducal fixant les modalités de la détermination de la dépendance chez l'enfantRèglement grand-ducal déterminant les normes concernant la dotation et la qualification du personnelRèglement grand-ducal déterminant le contenu de la documentation de la prise charge et les indicateurs de qualité de la prise en charge